Mentions légales & Conditions de l'offre

Mentions légales

Arbor Immobilier, SAS au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 7 RUE MONTOIR POISSONNERIE 14000 CAEN, RCS 14000, courriel : contact@arbor-immobilier.fr, Caen n° 933179673.

Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI14012024000000025 délivrée par CCI de CAEN, numéro de TVA FR12933179673.

Assurée en responsabilité civile professionnelle par AIG EUROPE SA dont le siège est sis Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, sur le territoire national sous le n° RD01977162L.

La société ARBOR IMMOBILIER ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients à l’occasion des activités visées à l’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Elle déclare n’avoir aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière.

Nom du médiateur : MCP MEDIATION
Adresse postale : 12 Square Desnouettes 75015 Paris
Site internet : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/
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Conditions de l'offre Taxe foncière 2024 offerte

Pour tout mandat signé jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, nous vous remboursons votre taxe foncière 2024 (dans la limite de 1 500 € maximum) sous réserve de la réalisation effective de la vente après signature du mandat.

👉 Comment ça marche ?

• L’offre s’applique à toute vente conclue après la signature du mandat, même si la transaction intervient après le 31 décembre 2025, jusqu’au 31 décembre 2026.
• Le remboursement s’effectue sous forme de carte cadeau dans l’enseigne ou les 2 enseignes de votre choix.
• Le montant sera réparti entre les propriétaires liés à la vente (ex : 2 propriétaires, taxe foncière 2024 = 1200 € → chacun 600 € en carte cadeau dans l’enseigne de son choix).

Cette offre est non cessible et non remboursable en numéraire.

Parce que chez Arbor Immobilier, nous voulons que votre projet démarre sur une note positive 🌿